Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit de la famille > Vacances à l'étranger : Faut-il demander une autorisation pour les enfants ?

Vacances à l'étranger : Faut-il demander une autorisation pour les enfants ?

Le 08 décembre 2011

Lorsqu 'un parent séparé ou divorcé  titulaire de l'autorité parentale part en vacances avec l'(es) enfants(s) à l'étranger , il n'a pas à priori à demander l'autorisation  à l'autre parent . Il est certain qu'en bonne intelligence , il est souhaitable que les parents se tiennent informés et se mettent d'accord .

Si pour une raison sérieuse , on peut craindre le non retour de l'enfant à l'issue du séjour , il convient alors de demander au JAF que l'enfant ne puisse sortir du territoire sans l'accord des  deux parents . Une interdiction temporaire de sept jours peut également être demandée en cas d'urgence à la gendarmerie ou aux services de police , avec information de la police des frontières .  Toutefois , étant donné la possibilité de quitter nos frontières par la route ou le rail , ces mesures s'avèrent d'une éfficacité limitée . Elles ne sont dissuasives que pour ceux qui sont en réalité disposés à respecter les décisions judiciaires ou administratives .

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit de la famille