Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit de la famille > Fréquenter un site de rencontres est une faute

Fréquenter un site de rencontres est une faute

Le 01 septembre 2014
Fréquenter un site de rencontres est une faute entraînant le divorce aux torts exclusifs

Une femme fréquentant un site de rencontres a vu le divorce être prononcé à ses torts exclusifs pour manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage.

Un couple marié en 1990 et ayant eu 3 enfants ensemble, a divorcé. Un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce aux torts exclusifs de l'épouse et a, notamment, rejeté la demande de prestation compensatoire de celle-ci.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence, a prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse en relevant des mails "équivoques" et des photographies intimes de cette dernière postés sur un site de rencontres.

Les juges du fond considèrent qu'il s'agit d'un "comportement de recherches de relations masculines multiples" et constitue "un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage".

( Cour de Cassation - 30 avril 2014)

 

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit de la famille