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Le 08 décembre 2011

Divorce: Le préjudice d'abstinence sexuelle peut donner droit à réparation

Les rapports sexuels entre époux sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement, et s'inscrivent dans la continuité les devoirs découlant du ...

Les rapports sexuels entre époux sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement, et s'inscrivent dans la continuité les devoirs découlant du mariage.

 

Une épouse a présenté une requête en divorce le 20 septembre 2007. Le juge aux affaires familiales de Nice a, le 20 janvier 2009, a prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux, et l'a condamné à payer à son épouse la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, pour absence de relations sexuelles pendant plusieurs années.
Devant la cour d'appel d'Aix-en Provence, l'époux a contesté l'absence de relations sexuelles, considérant qu'elles se sont simplement espacées au fil du temps en raison de ses problèmes de santé et d'une fatigue chronique générée par ses horaires de travail.

Dans un arrêt du 3 mai 2011, la cour d'appel a jugé qu'il ressortait des éléments de la cause que la quasi absence de relations sexuelles pendant plusieurs années, certes avec des reprises ponctuelles, a contribué à la dégradation des rapports entre époux. Il s'avère, en effet, que les attentes de l'épouse étaient légitimes dans la mesure où les rapports sexuels entre époux sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement, tandis qu'ils s'inscrivent dans la continuité les devoirs découlant du mariage. Au surplus, l'époux ne justifie pas de problèmes de santé le mettant dans l'incapacité totale d'avoir des relations intimes avec son épouse. Il y a donc lieu de confirmer la décision du premier juge de ce chef.