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Le 28 août 2012

Combien de temps dure une procédure de divorce ?

Tout dépend du type de procédure de divorce : Pour un divorce par consentement mutuel, on peut parler d’un divorce express : une fois la requête ...

Tout dépend du type de procédure de divorce :

  • Pour un divorce par consentement mutuel, on peut parler d’un divorce express : une fois la requête déposée au Tribunal, les parties sont convoquées avec leur Avocat à une audience fixée à un ou deux mois. Le divorce sera alors prononcé par le juge lors de cette audience. Ainsi entre la préparation du dossier et les dléis de ocnvocation du greffe vous pouvez être divorcé au minimum sous 3 mois.En cas d'urgece, une dérogation peut être demandé aux greffes pour divorcer sous 1 moi grace à un audiencemment rapproché.

 

  • Pour un divorce contentieux, le délai sera  plus long. La procédure se déroule alors en deux étapes :
    1. L’audience de conciliation : suite au dépôt de la demande de divorce, les époux sont convoqués sous un à deux mois pour une audience de tentative de conciliation qui donnera lieu à une ordonnance de non-conciliation valable 30 mois et qui organise déjà la vie des époux séparément.
    2. Le prononcé du divorce : la procédure se poursuit par une assignation en divorce, et là plusieurs audiences de mise en état auront lieu jusqu’au prononcé du divorce qui pourra intervenir des mois plus tard, tout dépend des conflits et des intérêts en jeu.Les dléai peuvent alors oscillé entre trois mois et plusieurs années...