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Le 12 mars 2015

Autorité parentale : le conflit parental justifie le transfert de résidence de l'enfant

Rejet du pourvoi formé à l'encontre d'un arrêt d'appel ayant jugé que l'intérêt actuel de l'enfant justifiait son transfert de résidence au domicile de ...

Rejet du pourvoi formé à l'encontre d'un arrêt d'appel ayant jugé que l'intérêt actuel de l'enfant justifiait son transfert de résidence au domicile de son père au regard de l'inaptitude de la mère à préserver l'enfant des conséquences délétères du conflit parental.

Un jugement, prononçant le divorce de Mme X. et de M. Y., a dit que l'autorité parentale sur leur fille, née en 2008, sera exercée en commun et fixé la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère et le droit de visite et d'hébergement du père.

 La cour d'appel de Bordeaux a, par un arrêt du 5 mars 2013, infirmé le jugement de première instance en fixant la résidence de l'enfant chez M. Y. et organisé le droit de visite et d'hébergement de Mme X.

Elle a constaté qu'il existait une vive opposition entre les parents depuis la naissance de leur fille et que les experts judiciaires insistaient sur la nécessité de nouer des relations positives entre l'enfant et chacun de ses parents.

En outre, Mme X. avait porté de graves accusations à l'encontre de M. Y. sans justifier des suites judiciaires qui y avaient été données et ne s'était pas montrée apte à préserver l'enfant des conséquences délétères du conflit parental.

La première chambre civile de la Cour de cassation a, dans son arrêt du 18 décembre 2014, rejeté le pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel en considérant que la cour d'appel avait souverainement estimé que l'intérêt actuel de l'enfant commandait le transfert de sa résidence au domicile du père.